président de la Fédération départementale des chasseurs des Vosges

membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier

présidents des fédérations départementales de chasseurs et

sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs

membre suppléant

président de la fédération départementale des chasseurs des Vosges, suppléant

membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier

I. -

présidents des fédérations départementales de chasseurs et

sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

membres du Conseil national de la montagne

représentants

De la Fédération nationale des chasseurs

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE COLLECTIF, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011

Groupement de gendarmerie départementale des Bouches du Rhône (13)

BTA AIX EN PROVENCE (13)

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle

à compter du

1er juillet 2013

président de l'Association nationale des chasseurs de montagne, titulaire

membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

président d'une association de chasse spécialisée

sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs

président de l'Association nationale des chasseurs de montagne, titulaire

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

président d'association nationale de chasse

proposé par la Fédération nationale des chasseurs

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2013

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

président de la fédération départementale des chasseurs des Vosges, suppléant

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

présidents de fédérations de chasseurs

proposés par la Fédération nationale des chasseurs

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

responsables ministériels aux normes et suppléants

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Titulaire

écoles militaires, Bourges

au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications au regard de l'ancienneté

au regard de la rémunération

à faire valoir ses droits à la retraite

d'office

ingénieur des mines

major ; 40 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castelsarrasin

sous-préfet hors cadre

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à la direction générale des entreprises

représentants titulaires du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Office national des forêts

membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

représentants de l'Etat

sous-directeur à la direction générale des entreprises (

au conseil d'administration de l'ERAP

administrateur suppléant

au titre de

Représentant du ministre délégué à l'industrie

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-préfet hors classe en position de service détaché

sous-préfet de Castelsarrasin

administrateur civil

chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, en Polynésie française

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

président de la fédération départementale des chasseurs des Vosges, suppléant

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

présidents de fédérations de chasseurs

proposés par la Fédération nationale des chasseurs

représentant le ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

représentants de l'Etat

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux

président de la fédération départementale des chasseurs des Vosges, suppléant

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

présidents de fédérations de chasseurs

proposés par la Fédération nationale des chasseurs

prendront fin le

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

présidents de fédérations de chasseurs

Les mandats de

membres du conseil d'administration de SNPE

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux

adjudant ; 28 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

sous-préfet

administrateur civil

au titre de la mobilité

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux

sous-préfet en service détaché

sous-préfets hors classe

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Office national des forêts

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

sous-préfet détaché

chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, en Polynésie française

administrateur civil

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2003

sous-préfet de 1re classe

sous-préfet de Sarlat-la-Canéda

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de sous-direction à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

au conseil d'administration de l'ERAP

administrateur

au titre de

Représentant de la ministre déléguée à l'industrie

administrateur

chargé de la sous-direction sidérurgie matériaux à la direction de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et des activités pétrolières

administrateur

au titre de

Représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant du ministre chargé de l'industrie

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais (LNE)

représentant du ministre chargé de l'industrie

en remplacement et

pour la durée restant à courir du mandat de

chargé de sous-direction au ministère. Chevalier du 27 janvier 1994

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade d'officier

major ; 34 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

titulaire

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de la SNPE

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône

sous-préfet de Sarlat-la-Canéda

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en agronomie

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant titulaire du secrétaire d'Etat au budget

major ; 33 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

sous-directeur “produits de santé, chimie fine et bio-industries”, direction générale des stratégies industrielles, service des biens de consommation (titulaire)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

chargé de mission au conseil de Paris ; 24 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Officier du

19 ans de services civils

ingénieur en chef hors classe à la S.N.C.F. ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'équipement, du logement

Au grade de chevalier

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Condom

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône

sous-préfet de Condom

sous-préfets de 1re classe

adjudant-chef; 25 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Sans traitement

GENDARMERIE NATIONALE

colonel, infanterie

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

Chevalier du

major ; 27 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Sans traitement

GENDARMERIE NATIONALE

sous-directeur Produits de la santé, chimie fine et bio-industries, direction générale des stratégies industrielles, service des biens de consommation (titulaire)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

sous-préfet de Sartène

dans leur grade les sous-préfets de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Eure-et-Loir

sous-préfet de Sartène

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Hautes-Alpes

directeur du cabinet du préfet d'Eure-et-Loir

directeur de préfecture

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Hautes-Alpes